La Loi Pinel est le dispositif fiscal proposé par Sylvia PINEL, la ministre du logement, en remplacement de la loi DUFLOT depuis le 1 er septembre 2014. Investir en loi Duflot n’est désormais plus possible depuis le 1 er janvier 2015, la loi Pinel offre de plus gros avantages aux investisseurs, en terme de réduction d’impôts.
Cette nouvelle mesure a pour objectif de favoriser la relance et la construction de logements neufs en France. Le régime Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt attractive portée à 21 % contre 18 % sous le régime DUFLOT.
Autre aménagement intéressant, la durée minimale d’engagement de location initialement fixée à 9 ans est ramenée à 6 ans et peut s’étendre jusqu’à 12 ans. Le dispositif de défiscalisation serait alors de 12%, 18% et 21%, selon le montant de l’investissement.
A noter : l’investisseur pourra louer son bien à ses ascendants ou à ses descendants, c’est-à-dire à ses parents ou à ses enfants, sans perdre l’avantage fiscal, selon le code général des impôts.
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